Réglementation

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Autorisations de vols:

Bien que les aéronefs télépilotés aient un rayon d’action de plusieurs centaines de mètres , la réglementation fixe une hauteur maximale de 150 mètres  (au delà « altitudes » réservées autres appareils).
Armor Drone est en conformité avec la réglementation et est autorisé par la DGAC ( Direction Générale de l’Aviation Civile ) à voler pour les scénarios S1 et S3.

S1 plus d'infos

Le scénario S1 pour les vols hors agglomération , hors zone peuplée, sans demande préfectorale mais en respectant les règles de l’air ( opération en vue directe et à une distance maximale de 200 mètres du télépilote ).

S3 plus d'infos

Le scénario S3 pour les vols en agglomération ( cf cartes SIA ) , distance maximale de 100 mètres du télépilote, à proximité de personnes ou d’animaux, ce qui nécessite une déclaration préalable.

Dans tous les cas de scénario, aucun tiers ( personne étrangère à la mission ) ne peut être survolé à moins d’une distance horizontale minimale fixée par la réglementation.

 Armor Drone vous remercie d’anticiper votre demande pour planifier d’avance l’intervention et réaliser toutes les démarches administratives
( demande préfectorale, déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne , etc. )

De plus quelque soit le type de scénario ( S1 ou S3 ), les Drones peuvent être amenés à évoluer dans des zones à proximité des aérodromes. Ces zones, appelées CTR pour Contrôle Trafic Région sont réglementées et nécessitent des autorisations ou d’établir un protocole entre l’aérodrome et la société de prises de vues. Pour l’obtention de cette autorisation, le délai peut aller jusqu’à 15 jours.

 INFO : Pour les demandes se trouvant dans la CTR de l’aérodrome de Lorient ( Base Aéronaval de Lorient Lann-Bihoué, dept 56 ), Armor Drone possède un protocole annuel d’autorisation de pénétration dans cette zone avec un aéronef télépiloté (sous certaines conditions ).

Drone et télépilote:

Pour être en conformité avec la réglementation en vigueur, les drones professionnels doivent disposer de différents équipements de sécurité en fonction de leur catégorie, qui est définie entre autre par le poids de l’appareil, afin de recevoir l’homologation par la DGAC , de garantir la sécurité du télépilote et des êtres vivants environnants ( population, animaux )
L’aéronef devra disposer au minimum:
– D’un GPS pour sa stabilité et son positionnement.
– D’un dispositif permettant le retour automatique à son point de départ sans l’intervention du télé pilote en cas de perte de réception de signal de la télécommande ou autre.
-d’un parachute ( dans certaines conditions / catégorie ).

Pour exercer , un dossier doit être déposer à la DGAC et contenir ( pour être validé ):
-Le Brevet théorique d’ULM du télépilote.
-Une déclaration du niveau de compétence du télé-pilote ( qui est vérifié régulièrement).
-Un dossier MAP ( Manuel d’Activité Particulière ) et d’une déclaration d’activité.
-Un manuel d’utilisation et d’entretien de l’aéronef ( pour le matériel ).

Armor Drone est bien évidement conforme avec la nouvelle réglementation ( arrêté du 30 mars 2017 ) mais aussi avec celle de la CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés ) et figure sur la liste des exploitant en activités, validés par la DGAC , DSAC.


Armor Drone possède toutes les autorisations et compétences demandées ( par la DGAC et le ministère ) , mais aussi une police d’assurance ( responsabilité civile ) adaptée afin de vous garantir des prestations de qualité.

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