La réglementation nationale et Européenne pour les drones professionnels
Bien que les aéronefs télépilotés aient un rayon d’action de plusieurs centaines de mètres , la nouvelle réglementation fixe une hauteur d’évolution maximale de 120 mètres ( 150 mètres au part avant , mais depuis le 1er janvier 2021, nouvelle réglementation européenne).
Armor Drone est en conformité avec la réglementation et est autorisé par la DGAC ( Direction Générale de l’Aviation Civile ) à voler pour les scénarios S1, S2 et S3.
Le scénario S1 pour les vols hors agglomération , hors zone peuplée, sans demande préfectorale mais en respectant les règles de l’air ( opération en vue directe et à une distance maximale de 200 mètres du télépilote ).
Le scénario S3 pour les vols en agglomération ( cf cartes SIA ) , distance maximale de 100 mètres du télépilote, à proximité de personnes ou d’animaux, ce qui nécessite une déclaration préalable.
Dans tous les cas de scénario, aucun tiers ( personne étrangère à la mission ) ne peut être survolé à moins d’une distance horizontale minimale fixée par la réglementation.
Armor Drone vous remercie d’anticiper votre demande pour planifier d’avance l’intervention et réaliser toutes les démarches administratives
( demande préfectorale, déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne , etc. )
De plus quelque soit le type de scénario ( S1 ou S3 ), les Drones peuvent être amenés à évoluer dans des zones à proximité des aérodromes. Ces zones, appelées CTR pour Contrôle Trafic Région sont réglementées et nécessitent des autorisations ou d’établir un protocole entre l’aérodrome et la société de prises de vues. Pour l’obtention de cette autorisation, le délai peut aller jusqu’à 15 jours.
INFO : Pour les demandes se trouvant dans la CTR de l’aérodrome de Lorient ( Base Aéronaval de Lorient Lann-Bihoué, dept 56 ), Armor Drone possède un protocole annuel d’autorisation de pénétration dans cette zone avec un aéronef télépiloté (sous certaines conditions ).
EVOLUTION EN ZONE DANGEREUSE D18 A
Pour toutes missions nécessitant des vols en zone D18 A ( zone dangereuse Atlantique )
Armor Drone est autorisé par le centre de coordination et de controle marine de l’atlantique ( CCMAR Atlantique ) à évoluer sous certaine conditions dans cette zone.
DECLARATION D’ACTIVITE DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE AERIENNE
Pour toutes prestations de photographie et de cinématographie aérienne, Armor Drone possède l’autorisation de la DGAC pour réaliser des images aériennes sur tous le territoire français.
Drone et télépilote:
Pour effectuer tous types de missions et être en conformité avec la réglementation en vigueur, les drones professionnels doivent disposer de différents équipements de sécurité en fonction de leur catégorie, qui est définie entre autre par le poids de l’appareil, afin de recevoir l’homologation par la DGAC , de garantir la sécurité du télépilote et des êtres vivants environnants ( population, animaux )
L’aéronef devra disposer au minimum:
– D’un GPS pour sa stabilité et son positionnement.
– D’un dispositif permettant le retour automatique à son point de départ sans l’intervention du télé pilote en cas de perte de réception de signal de la télécommande ou autre.
-d’un parachute ( dans certaines conditions / catégorie ).
Pour exercer , un télépilote doit disposer et avoir en sa possession ( en cas de contrôle) :
D’une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote délivrée par la DGAC.
D’un extrait du registre des aéronefs civils avec le numéro d’enregistrement de chaque drone.
D’un extrait du registre des exploitants d’UAS (nouvelle réglementation européenne).
De la déclaration d’activité de photgraphie et de cinématographie aérienne.
De ses attestations d’assurance.
Un dossier MAP ( Manuel d’Activité Particulière ) et d’une déclaration d’activité.
Un manuel d’utilisation et d’entretien de l’aéronef ( pour le matériel ).
Des divers documents complémentaire relatif à la mission ( demande préfectorale S3, protocole, etc.. ).
Armor Drone est bien évidement conforme avec la nouvelle réglementation ( arrêté du 30 mars 2017 ) mais aussi avec celle de la CNIL ( commission nationale de l’informatique et des libertés ) et figure sur la liste des exploitant en activités, validés par la DGAC , DSAC.
Depuis le 1er Janvier 2021, la réglementation nationale concernant les drones a changé et dépend maintenant de la réglementation Européenne. Une période de transition est donc prévue et va progressivement prendre effet à partir du 31 décembre 2020.
Cette page sera donc mise à jour durant cette période de transition.