Réglementation européenne applicable aux opérations de drones

Mise en conformité au 1er janvier 2026

Depuis le 1er janvier 2026, le cadre réglementaire applicable aux opérations de drones civils au sein de l’Union européenne a évolué, conformément aux règlements européens en vigueur relatifs aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord (UAS), placés sous l’autorité de l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) et de l’autorité nationale compétente.

Les opérations de drones sont désormais strictement encadrées selon une approche fondée sur le niveau de risque, reposant sur trois catégories opérationnelles :

• Catégorie Ouverte (Open)
  Pour les opérations à faible risque, réalisées dans des conditions strictement définies (limitations de masse, de hauteur, de distance aux personnes, utilisation de drones conformes aux classes européennes).

• Catégorie Spécifique (Specific)
  Pour les opérations présentant un niveau de risque accru, nécessitant une analyse de risques préalable et une autorisation opérationnelle, ou relevant de scénarios standards européens (STS) lorsque les conditions d’exploitation le permettent.

• Catégorie Certifiée (Certified)
  Pour les opérations à haut niveau de risque, soumises à des exigences renforcées en matière de certification des aéronefs, des opérateurs et des télépilotes.

Conformité de l’entreprise et des télépilotes

Armor Drone opère exclusivement dans le respect de ce cadre réglementaire européen et national.
À ce titre :

• nos télépilotes répondent aux exigences de compétence, de formation et de certification applicables aux catégories et scénarios d’exploitation mis en œuvre.

• nos opérations sont réalisées dans le cadre des scénarios autorisés, qu’ils relèvent de la catégorie Ouverte ou de la catégorie Spécifique.

• nos drones et équipements sont conformes aux exigences techniques et d’identification applicables.

L’entreprise assure une veille réglementaire continue afin de garantir l’adaptation permanente de ses pratiques aux évolutions du cadre européen entrées en application depuis le 1er janvier 2026.

Engagement réglementaire

Cette conformité réglementaire constitue un engagement fondamental de notre entreprise, garantissant :

• la sécurité des personnes et des biens,

• la protection de l’espace aérien,

• le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux opérations de drones professionnels au sein de l’Union européenne.

Nous veillons en permanence à :

• la mise à jour des compétences et qualifications de nos télépilotes,

• le respect strict des scénarios de vol autorisés,

• la conformité de nos drones et équipements,

• l’application des procédures de sécurité et de protection des personnes et des biens.

Grâce à cette démarche, nous garantissons des prestations conformes, sécurisées et responsables, en parfaite adéquation avec la réglementation drone actuelle.